livre : Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res

Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res

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Général

Conservé ou Attesté

Volume conservé

Référence Arca ou autre cote d'un livre conservé

France, Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res

Contenu indicatif (auteur, titre)

De par le Roy. Tarif & pancarte des taxes de marchandises qui doivent le droit de billette, autrement appelé le droit de dû à la prevôté de Montierneuf par les marchands voituriers, tant de la ville qu'autres qui sortent chargés de cette ville de Poitiers par la Porte de Rochereuil, suivant & conformement aux edits & declarations du Roy, en date des années 1413. 1508. 1560. & 1575. & suivant la declaration du 31. janvier 1663. notamment à l'arrêt de 1671. pour l'ancien droit, & pour le nouveau du double des droits cy-dessus, doivent être levés suivant & conformement à la declaration du Roy, du 29. decembre 1708. ainsi qu'il suit

Date (ou datation)

1709

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http://www.sudoc.fr/262122146