LIVRE (EXEMPLAIRE)

Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res

 
"Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/91519). Consultation du 22/11/2024.
Volume conservé  
France, Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res  
De par le Roy. Tarif & pancarte des taxes de marchandises qui doivent le droit de billette, autrement appelé le droit de dû à la prevôté de Montierneuf par les marchands voituriers, tant de la ville qu'autres qui sortent chargés de cette ville de Poitiers par la Porte de Rochereuil, suivant & conformement aux edits & declarations du Roy, en date des années 1413. 1508. 1560. & 1575. & suivant la declaration du 31. janvier 1663. notamment à l'arrêt de 1671. pour l'ancien droit, & pour le nouveau du double des droits cy-dessus, doivent être levés suivant & conformement à la declaration du Roy, du 29. decembre 1708. ainsi qu'il suit  
1709  
imprimé    
Annoté  
1708  

(la date concerne le texte du document)

(Note manuscrite à l'encre au verso : "tarif 1708 montierneuf" et "Concernant le tarif des droits a payer sur les marchandises &c Montierneuf")

   

   

Personne

Type Notice Date Lieu Commentaire

a appartenu à
Burguburu, Paul (1875-1946)

a appartenu à
Testut, Charles-Rodolphe (1889-1982)

a été acheté par
Bureau national de métrologie (France) avant 2010

Provenance

Source

Type Notice Date Lieu Commentaire

est attesté par
Catalogue de la bibliothèque de Paul Burguburu
2690
  
Guillaume Champion (02/05/2022 17:51)
Guillaume Champion (04/05/2022 16:03)