LIVRE (EXEMPLAIRE)
Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res
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France, Paris, Conservatoire national des arts et métiers. Bibliothèque Centrale, MET 1 (P.5) Res
De par le Roy. Tarif & pancarte des taxes de marchandises qui doivent le droit de billette, autrement appelé le droit de dû à la prevôté de Montierneuf par les marchands voituriers, tant de la ville qu'autres qui sortent chargés de cette ville de Poitiers par la Porte de Rochereuil, suivant & conformement aux edits & declarations du Roy, en date des années 1413. 1508. 1560. & 1575. & suivant la declaration du 31. janvier 1663. notamment à l'arrêt de 1671. pour l'ancien droit, & pour le nouveau du double des droits cy-dessus, doivent être levés suivant & conformement à la declaration du Roy, du 29. decembre 1708. ainsi qu'il suit
1709
1708
(la date concerne le texte du document)
(Note manuscrite à l'encre au verso : "tarif 1708 montierneuf" et "Concernant le tarif des droits a payer sur les marchandises &c Montierneuf")
Personne
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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a appartenu à
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Burguburu, Paul (1875-1946) | |||
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a appartenu à
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Testut, Charles-Rodolphe (1889-1982) | |||
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a été acheté par
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Bureau national de métrologie (France) | avant 2010 |
Provenance
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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transmet
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Cachet/estampille de Charles-Rodolphe Testut |
noire
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transmet
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Numéro d'inventaire de Paul Burguburu |
2690
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transmet
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Étiquette portant les initiales de Paul Burguburu suivi du numéro d'inventaire |
2690
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Source
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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est attesté par
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Catalogue de la bibliothèque de Paul Burguburu |
2690
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Guillaume Champion (02/05/2022 17:51)
Guillaume Champion (04/05/2022 16:03)