LIVRE (EXEMPLAIRE)

Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)

 
"Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/90824). Consultation du 22/12/2024.
Volume conservé  
France, Toulouse, Bibliothèque universitaire de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44(6)  
Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent & rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.  
1567  
Resp Pf XVI 44 (6)  
imprimé    
français/ancien français    
   

Collection

Type Notice Date Lieu Commentaire
fait partie de
Collection de Fernand Pifteau (+ 1942) avant 1942 Toulouse, Occitanie, France
  
Jill Antzenberger (23/03/2022 15:42)
Frédérique LAVAL (25/03/2022 11:30)