Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)

(Livre (exemplaire) )
 
"Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)" dans la base Bibale-IRHT/CNRS (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/90824). Consultation du 29/03/2024.
Volume conservé  
France, Toulouse, Bibliothèque universitaire de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44(6)  
Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent & rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.  
1567  
Resp Pf XVI 44 (6)  
   

imprimé    
français/ancien français    

Collection

Type Notice Date Lieu Commentaire
fait partie de
Collection de Fernand Pifteau (+ 1942) avant 1942 Toulouse, Occitanie, France
  
Jill Antzenberger (23/03/2022 15:42)
Frédérique LAVAL (25/03/2022 11:30)