Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)
(Livre (exemplaire)
)
"Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)" dans la base Bibale-IRHT/CNRS (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/90824). Consultation du 29/03/2024.
France, Toulouse, Bibliothèque universitaire de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44(6)
Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent & rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.
1567
Resp Pf XVI 44 (6)
Collection
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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fait partie de
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Collection de Fernand Pifteau (+ 1942) | avant 1942 | Toulouse, Occitanie, France |
Jill Antzenberger (23/03/2022 15:42)
Frédérique LAVAL (25/03/2022 11:30)