LIVRE (EXEMPLAIRE)
Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)
"Toulouse (F), Université Toulouse 1, BU de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44 (6)" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/90824). Consultation du 22/12/2024.
France, Toulouse, Bibliothèque universitaire de l'Arsenal, Resp Pf XVI 44(6)
Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent & rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.
1567
Resp Pf XVI 44 (6)
Collection
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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fait partie de
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Collection de Fernand Pifteau (+ 1942) | avant 1942 | Toulouse, Occitanie, France |
Jill Antzenberger (23/03/2022 15:42)
Frédérique LAVAL (25/03/2022 11:30)