personne : Justice de la ville de Saint-Dié

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"Justice de la ville de Saint-Dié" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/90549). Consultation du 21/11/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Justice de la ville de Saint-Dié

Nom secondaire

Justice de la ville de Saint-Dié

Saint-Dié, Justice de la ville de

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID (sigilla.org)

107016

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 15:39)