personne : Justice du ban d'Anould

Personne

Comment citer cette notice ?

"Justice du ban d'Anould" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/90547). Consultation du 03/05/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Justice du ban d'Anould

Nom secondaire

Justice du ban d'Anould

Anould, Justice du ban d'

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID

107008

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 15:39)