personne : Cour royale établie au bailliage de Velay

Personne

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"Cour royale établie au bailliage de Velay" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/89004). Consultation du 09/05/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour royale établie au bailliage de Velay

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID

94390

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 14:41)