personne : Cour royale établie au bailliage de Velay

Comment citer cette notice ?

"Cour royale établie au bailliage de Velay" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/89004). Consultation du 05/04/2025.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour royale établie au bailliage de Velay

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID (sigilla.irht.cnrs.fr)

53653

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 14:41)

Rechercher :