personne : Tabellionnage de Belfort

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"Tabellionnage de Belfort" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/86008). Consultation du 06/10/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Tabellionnage de Belfort

Nom secondaire

Tabellionnage de Belfort

Belfort, Tabellionnage de

CSP

tabellionnage

Sigilla ID

63037

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 13:43)