personne : Cour royale de Montferrand

Comment citer cette notice ?

"Cour royale de Montferrand" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/84817). Consultation du 21/11/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

cour royale de Montferrand

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID (sigilla.org)

60246

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 13:33)