personne : Cour du Comté Gévaudan

Personne

Comment citer cette notice ?

"Cour du Comté Gévaudan" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/80022). Consultation du 08/05/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

cour du Comté Gévaudan

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID

19987

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:31)