personne : Cour du bailliage de Mâcon

Personne

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"Cour du bailliage de Mâcon" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/80010). Consultation du 08/05/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour du bailliage de Mâcon

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID

16222

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:30)