personne : Cour des Régales de Nantes

Comment citer cette notice ?

"Cour des Régales de Nantes" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/79334). Consultation du 05/04/2025.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour des Régales de Nantes

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID (sigilla.irht.cnrs.fr)

43447

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:13)