personne : Cour du comté de Bourgogne

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"Cour du comté de Bourgogne" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/78251). Consultation du 23/11/2024.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour du comté de Bourgogne

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID (sigilla.org)

1702

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:05)