personne : Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune

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"Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/78247). Consultation du 05/02/2025.

Type de personne

Personne morale / Institution

Nom principal

Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune

CSP

justice temporelle/cour de justice, tribunal

Sigilla ID (sigilla.irht.cnrs.fr)

42253

Groupes

Sigilla Personnes (Référentiel d'autorité de l'IRHT)

Création

Import Sigilla (I : 13 850 sigillants) (04/03/2022 09:05)