ŒUVRE
France. Parlement de Bretagne : Acte (Recueil) (1727)
"France. Parlement de Bretagne : Acte (Recueil) (1727)" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/63851). Consultation du 11/05/2025.
France. Parlement de Bretagne
Acte (Recueil)
1727
Recueil des arrests du Parlement, Qui prescrivent la regle que les Juges de cette Province doivent suivre dans leurs Jugemens. Avec les Tarifs des Vacations des Juges, Greffiers, Procureurs & Huissiers de cette Province, Rennes, chez Guillaume Vatar, Imprimeur ordinaire du Roy & du Parlement, au coin du Palais à la Palme d’Or, M. DCC. XXVII [17].
Personne
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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a été écrite (auteur) par
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France. Parlement de Bretagne (1553-1789) |
Barbara Jacob (15/12/2021 20:53)
Barbara Jacob (15/12/2021 20:53)