France. Parlement de Bretagne : Acte (Recueil) (1727)

Œuvre
 
"France. Parlement de Bretagne : Acte (Recueil) (1727)" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/63851). Consultation du 23/04/2024.
France. Parlement de Bretagne  
Acte (Recueil)  
1727  
français    
Recueil des arrests du Parlement, Qui prescrivent la regle que les Juges de cette Province doivent suivre dans leurs Jugemens. Avec les Tarifs des Vacations des Juges, Greffiers, Procureurs & Huissiers de cette Province, Rennes, chez Guillaume Vatar, Imprimeur ordinaire du Roy & du Parlement, au coin du Palais à la Palme d’Or, M. DCC. XXVII [17].  

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a été écrite (auteur) par
France. Parlement de Bretagne (1553-1789)
     
Barbara Jacob (15/12/2021 20:53)
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