Cour d'appel de Poitiers (1800-)

Personne
 
"Cour d'appel de Poitiers (1800-)" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/62781). Consultation du 28/04/2024.
Personne morale / Institution  
Cour d'appel de Poitiers  
Cour royale de Poitiers  
Cour impériale de Poitiers  
Tribunal d'appel de Poitiers  
France. Cour d'appel (Poitiers)  
France. Cour royale (Poitiers)  
France. Cour impériale (Poitiers)  
France. Tribunal d'appel (Poitiers)  
Poitiers. Cour d'appel  
Poitiers. Cour royale  
Poitiers. Cour impériale  
Poitiers. Tribunal d'appel  
1800  
   

Les tribunaux d'appel furent créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prirent la dénomination de cours d'appel en 1804. Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours d'appel.  
justice temporelle/cour de justice  
   

[[https://archives-deux-sevres-vienne.fr/archive/eac/FRAD08600061EAC]]  

Collection

Type Notice Date Lieu Commentaire
a possédé
Bibliothèque de la Cour d'appel / Cour impériale / Cour royale de Poitiers Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France

Provenance

Type Notice Date Lieu Commentaire

est mentionné(e) par
Ex-dono manuscrit d'Armand-Elzéar Bourgnon de Layre à la bibliothèque de la cour royale de Poitiers

est représenté(e) par
Cachet/estampille de la Cour royale de Poitiers sous la monarchie de Juillet Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France

est représenté(e) par
Ex-libris doré « Cour d'appel de Poitiers » Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France

est représenté(e) par
Ex-libris doré « Cour royale de Poitiers » Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France

est représenté(e) par
Ex-libris doré « Bibliothèque de la Cour royale de Poitiers » Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France

est représenté(e) par
Ex-libris doré « Cour impériale de Poitiers » Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France
     
Stéphanie Daude (15/12/2021 17:56)
Stéphanie Daude (13/01/2022 10:40)