PERSONNE
Cour d'appel de Poitiers (1800-)
"Cour d'appel de Poitiers (1800-)" dans la base Bibale (permalink : https://bibale.irht.cnrs.fr/62781). Consultation du 15/01/2025.
Personne morale / Institution
Cour d'appel de Poitiers
Cour royale de Poitiers
Cour impériale de Poitiers
Tribunal d'appel de Poitiers
France. Cour d'appel (Poitiers)
France. Cour royale (Poitiers)
France. Cour impériale (Poitiers)
France. Tribunal d'appel (Poitiers)
Poitiers. Cour d'appel
Poitiers. Cour royale
Poitiers. Cour impériale
Poitiers. Tribunal d'appel
1800
Les tribunaux d'appel furent créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prirent la dénomination de cours d'appel en 1804. Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours d'appel.
[[https://archives-deux-sevres-vienne.fr/archive/eac/FRAD08600061EAC]]
Collection
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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a possédé
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Bibliothèque de la Cour d'appel / Cour impériale / Cour royale de Poitiers | Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France |
Provenance
Type | Notice | Date | Lieu | Commentaire | |
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est mentionné(e) par
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Ex-dono manuscrit d'Armand-Elzéar Bourgnon de Layre à la bibliothèque de la cour royale de Poitiers | |||
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est représenté(e) par
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Cachet/estampille de la Cour royale de Poitiers sous la monarchie de Juillet | Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France | ||
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est représenté(e) par
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Ex-libris doré « Cour d'appel de Poitiers » | Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France | ||
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est représenté(e) par
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Ex-libris doré « Cour royale de Poitiers » | Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France | ||
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est représenté(e) par
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Ex-libris doré « Bibliothèque de la Cour royale de Poitiers » | Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France | ||
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est représenté(e) par
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Ex-libris doré « Cour impériale de Poitiers » | Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France |
Stéphanie Daude (15/12/2021 17:56)
Stéphanie Daude (13/01/2022 10:40)